Conditions générales

1. Identification de l’entreprise

Nom de l’entreprise : BATSECUR

Forme juridique : SAS

Capital social : 10 000€

Adresse du siège social : 371 ch de la Laurelle, 38330 Montbonnot-Saint-Martin

Numéro RCS : Grenoble B 501 890 693

Numéro de TVA intracommunautaire : FR67501890693

2. Description des produits et services

BATSECUR commercialise exclusivement des piles et batteries à destination des professionnels de l’alarme et des revendeurs de piles et batteries.

3. Prix

Les prix des produits sont affichés en HT (Hors Taxes). Sur la page du panier, le total est détaillé avec les montants HT, TVA et TTC. Les prix peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.

4. Commandes

Les commandes peuvent être passées via :

• Notre site web
• Notre application mobile
• Par e-mail

Toute commande vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. Un e-mail de confirmation sera envoyé après validation de la commande.

5. Paiement

Les moyens de paiement acceptés sont :

• Carte bancaire
• Virement bancaire
• Chèque
• LCR

Conditions de paiement :

• Paiement comptant : obligatoire sauf accord spécifique.
• Un escompte de 1% est accordé pour les paiements comptants hors carte bancaire.
• Paiement à 30 jours fin de mois : accordé uniquement aux clients pour lesquels nous avons validé cette possibilité.
• Nous nous réservons le droit de révoquer cet accord à tout moment et d’exiger un paiement comptant pour toute commande future.

6. Livraison

Nous livrons nos produits en France métropolitaine, Corse et Communauté Européenne.

Frais de livraison :

• France métropolitaine : 8€ HT pour toute commande inférieure à 150€ HT.
• Corse : 20€ HT pour toute commande inférieure à 500€ HT.
• Communauté Européenne : 20€ HT pour toute commande inférieure à 500€ HT.
• Hors Union Européenne : Nous ne livrons pas en dehors de l’UE.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction des conditions logistiques. BATSECUR ne pourra être tenue responsable des retards de livraison dus à des circonstances imprévues.

7. Rétractation

Le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la réception des produits, conformément à la réglementation.

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par écrit via le formulaire de contact.

Le produit doit être renvoyé en parfait état, complet et dans son emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client.

8. Garantie et conditions de retour

Les piles et batteries sont considérées comme des produits consommables et ne bénéficient d’aucune garantie.

Pour les autres produits non consommables commercialisés par BATSECUR, une garantie de 2 ans est appliquée conformément aux dispositions légales.

Conditions de retour :

• Le produit retourné doit être complet, en bon état et accompagné de la facture d’achat.
• Les retours doivent être adressés à l’adresse indiquée sur le bon de retour fourni.

9. Responsabilité

Les produits doivent être utilisés conformément aux recommandations du fabricant et uniquement dans les dispositifs prévus à cet effet.

BATSECUR ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits, notamment en cas de :

• Stockage inadapté
• Utilisation dans un appareil non compatible
• Manipulation non conforme aux précautions d’usage

La responsabilité de BATSECUR est limitée au montant de la commande.

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site "Batsecur", tels que textes, images, logos et marques, sont la propriété exclusive de BATSECUR.

Toute reproduction, représentation ou utilisation même partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.

11. Données personnelles

Les informations collectées sont utilisées pour la gestion des commandes et la communication avec le client. Elles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données personnelles en contactant notre service client via le formulaire de contact.

12. Litiges

En cas de litige, le client peut recourir à une procédure de médiation ou contacter les services compétents pour une résolution amiable.

En l'absence de solution, les tribunaux compétents seront ceux de la juridiction du siège social de BATSECUR.

13. Contact

Pour toute question ou demande, veuillez nous contacter via notre formulaire de contact.